Accueil particuliers Famille - Scolarité Déclaration de décès, obsèques et sépulture Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Vérifié le 04 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, une personne ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

La propriété est située hors zone urbaine
Vous avez sollicité l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
Vous avez obtenu l'accord du préfet

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Téléphone :

01 69 91 91 91

Courriel :

Site web :

Adresse :

CS10701
Cité administrative
Boulevard de France
91010 Évry Courcouronnes cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:00

Vérifié le 26-11-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Base des unités urbaines
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)