Fonction publique : congés annuels
Vérifié le 14 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent public a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile. Ce nombre est variable selon le nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l'agent prend un nombre de jours précis entre le 1
- Code général de la fonction publique : articles L621-1 à L621-3
- Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE
- Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH
- Décret n°2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n°2021-1506
Questions ? Réponses !
- Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
- Les jours non pris pour cause de maladie sont-ils perdus ?
- Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
- Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
- Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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