Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Vérifié le 16 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les colonies et les centres de vacances proposent des séjours de loisirs. Ils doivent être constitués en structures d'accueil collectif avec hébergement et respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Règles de fonctionnement
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Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Règles de fonctionnement
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Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13
Déclaration d'une structure
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Code de la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4
Sanction en cas de non respect des règles de fonctionnement
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Qualification des personnes encadrant les mineurs
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Code du tourisme : article D326-2
Hébergement en refuge de montagne
- Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides aux vacances
Loisirs - Sports - Culture
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Accueil d'enfants en centre de loisirs
Famille - Scolarité
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
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Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
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Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Loisirs - Sports - Culture