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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Simulateur
Trouver sa convention collective

Ministère chargé du travail

Code du travail : article L2261-2
Détermination de la convention collective applicable